CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre l’Entreprise LA CABANE A VAPEUR (Auto Entreprise représentée par Monsieur Claude HOURCADE ) enregistrée sous le numéro  Siret 795 047 398 00016 ci-après dénommée « l’Entreprise » et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.la-cabane-a-vapeur.fr ci-après dénommé « l’Acheteur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’Entreprise et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le site www.la-cabane-a-vapeur.fr édité par l’Entreprise LA CABANE A VAPEUR implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Tous les délais indiqués dans les présentes sont indiqués en jours ouvrables.

ARTICLE 1 : VALIDITE DE L’OFFRE ET DES PRIX

Nos offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles s’ils figurent en ligne au jour de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Sur Internet :

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande »

Par téléphone :

Vous pouvez également commander par téléphone au 09 50 94 74 53 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

Dans l’hypothèse ou ne serions pas joignable, laissez-nous un message via le formulaire contactez-nous et nous vous rappelons dans l’heure.

ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande » un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones …)

Si vous n’avez pas besoin de modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions.

Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve »

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « payer ma commande »

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « paiement ») un accusé de réception s’affiche, il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. (Pensez à nous ajouter à vos contacts pour ne pas manquer nos mails et à vérifier votre dossier spam.

ARTICLE 4 : REGLES D’USAGE DE L’INTERNET

L’Acheteur  déclare accepter les caractéristiques  et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

Qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
Que la communication par l’Acheteur de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l’Acheteur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
Qu'il appartient à L’Acheteur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations.
Qu'il appartient à L’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

ARTICLE 5 : UTILISATION DU CODE CONFIDENTIEL

L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Acheteur de s’identifier et de se connecter afin de passer commande. Ils sont strictement confidentiels. Ils ne peuvent être échangés que sur demande expresse de l’Acheteur.

L’Acheteur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Acheteur est réputée effectuée par l’Acheteur.

ARTICLE 6 : MODALITES D’ARCHIVAGE

Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de LA CABANE A VAPEUR seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties 

Vous disposez d’un droit de communication de ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 € en adressant une demande à contact@lacabaneavapeur.fr

ARTICLE 7 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont affichés et mis à jour en temps réel sur le site, néanmoins, en cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’Entreprise en informera l’Acheteur par email dans les plus brefs délais.

L’Acheteur aura la possibilité de faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent ou d’en annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

La présentation des produits est élaborée à partir des données fournies par les fabricants.

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et hors taxe (le statut d’Auto Entreprise bénéficiant d’une dispense de TVA, celle-ci n’est pas facturée à l’Acheteur) (Article 293B du CGI)

Si le statut de l’Entreprise venait à évoluer ou si la règlementation venait à être modifiée, les taxes afférentes à ce changement de statut ou de règlementation seraient mises à jour et facturées à l’Acheteur (TVA).

Cette modification de statut ferait l’objet d’une communication préalable auprès des clients de l’Entreprise et d’une mise à jour des présentes conditions

Les produits demeurent l’entière propriété de l’Entreprise jusqu’à l’encaissement complet du prix par LA CABANE A VAPEUR.

ARTICLE 9 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, chèque, virement ou espèces (dans le cas d’une remise en mains propres après accord de l’Entreprise).

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA »  ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economique (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le montant de la commande est débité au moment du paiement.

S’agissant des règlements par chèque et virement, ceux-ci doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’envoi des commandes sera subordonnée à la réception des desdits règlements.

L’encaissement du chèque est réalisé à réception de ce dernier.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de « LA CABANE A VAPEUR » et l’adresser accompagné d’une  copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

LA CABANE A VAPEUR

495 rue de Neuilly en Thelle

60730 Lachapelle St Pierre

L’Entreprise utilise le système de sécurisation SSL  via ses partenaires Société Générale et  Paypal .

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Entreprise, mais gérées directement par nos partenaires bancaires Société Générale et Paypal.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Sauf mention contraire dûment indiqué, les frais de port sont offerts à l'Acheteur à partir de 10 euros de commande pour l'ensemble des produits dont l'épaisseur ne dépasse pas 3 cm, cela inclus notamment tous les flacons en 10 ml et un grand nombre d'accessoires. Il est expressément précisé que l'ajout d'un seul produit dont l'épaisseur excède cette limite rends caduque la présente gratuité et que des frais de port s'appliquent sur l'ensemble de la commande selon les conditions énoncées dans nos conditions générale de livraison. Voir nos conditions générales de livraison.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. (Veuillez vous assurer de nous ajouter à vos contacts pour ne manquer aucun mail.

Le délai de livraison maximal est de dix jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les sept  jours.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 09 50 94 74 53 pour toute question relative à votre livraison  ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

En cas de dommage pendant le transport,  la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

La copie de ce courrier de protestation doit être transmise à l’Entreprise dans ce même délai de 3 jours en joignant tous les éléments permettant d’étayer cette protestation (photos par exemple)

ARTICLE 11 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les commandes sont limitées à la France Métropolitaine exclusivement

ARTICLE 12 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Entreprise en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail à l’adresse mail indiquée lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les sept jours suivant le paiement de la commande.

ARTICLE 13 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ - modalités d’exercice du droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Entreprise rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept jours suivant la date de réception du produit par l’Entreprise (hors frais de retour)

ARTICLE 14 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 (trente) jours calendaires pour retourner un produit.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Pour tout retour, une demande d'autorisation doit être effectuée au préalable afin d'obtenir un numéro de retour et la procédure à suivre.

Tout retour sans numéro d'autorisation sera systématiquement refusé.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Dans le cadre de la prise en charge d’un matériel sous garantie, les frais de retour seront pris en charge par l’Entreprise.

Les conditions et modalité de retour sont définies dans nos conditions générales de retour. Voir nos conditions générales de retour 

ARTICLE 15 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

L’Entreprise répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, l’Entreprise s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 13 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit. De même que les produits dont les instructions d’entretien n’auraient pas été respectés par l’Acheteur conformément aux instructions données par l’Entreprise.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

L’Entreprise fait tout son possible pour vous satisfaire et est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente néanmoins, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit, de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat tel que défini par la jurisprudence.

Toutes nos batteries sont garanties 3 mois

Les atomiseurs étant par définition des produits fragiles et soumis au type d’utilisation qui en fait, la garantie est limitée au fonctionnement au déballage du produit.

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre  ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle (celle-ci peut être téléchargée à partir de votre espace client.)

L’Entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de l’Entreprise et ne pourront être utilisés sans une autorisation préalable écrite de l’Entreprise.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l’Entreprise afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents.

ARTICLE 18 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’Entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 19 : DONNÉES PERSONNELLES

Afin de pouvoir commander sur notre site vous devez indiquer vos coordonnées, celles-ci font l'objet d'un traitement informatisé aux fins de facturation, de livraison et de prospection.

Vos coordonnées peuvent être utilisées par nos services afin de vous tenir informés.

Celles-ci restent la propriété exclusive de LA CABANE A VAPEUR, elles ne seront ni louées, ni cédées, ni transmises, ni vendues.

Ce fichier a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1713661

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service Client  cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nousontacter'') ou par courrier (LA CABANE A VAPEUR – 495 rue de Neuilly Thelle – 60730 Lachapelle St Pierre ) en en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

ARTICLE 20 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES VENTE

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l’Entreprise ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

 

Pour une information sur nos offres, notre service clientèle est à votre disposition de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 09 50 94 74 53 (appel non surtaxé)

 

Pour suivre votre commande vous pouvez vous connecter via votre espace client en ligne rubrique mes commandes.

 



 

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Mise à jour 11/10/2018